1. validité des CGV
Nous effectuons toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Ces CGV sont valables pour une durée indéterminée, tant qu'elles n'ont pas été modifiées par les parties dans le cadre d'un accord écrit. Par ailleurs, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s'appliquent. Si l'une des dispositions des présentes CGV est invalide ou présente une lacune, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d'un point de vue économique, de celle voulue par les parties est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.
2. offre et conclusion du contrat
Nos listes de prix, prospectus et publications par Internet sont en principe sans engagement. Une offre est valable jusqu'à sa révocation, sauf accord écrit contraire. Le contrat est conclu à l'acceptation de la commande. Les conditions de commande sont disponibles sur notre site web. En cas d'erreur manifeste d'écriture ou de facturation, nous sommes en droit de résilier le contrat. Si un contrat est conclu, le client accepte de recevoir à intervalles réguliers des informations sur les nouveautés, les actions, etc.
3. livraison et délais
La marchandise est livrée à toutes les adresses postales en Suisse et au Liechtenstein. En règle générale, la livraison est effectuée dans un délai d'un jour. En cas de difficultés de livraison, l'acheteur en est informé et a alors le droit de résilier le contrat par écrit dans les 10 jours. Les délais sont reportés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté du fournisseur surviennent (perturbations importantes dans l'entreprise, livraisons tardives ou défectueuses, etc.)
En cas d'autres retards, l'acheteur peut :
I. renoncer à d'autres livraisons : Il doit en informer immédiatement le fournisseur.
II. nous fixer un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure : Si nous ne nous exécutons pas avant l'expiration de ce délai supplémentaire, le client peut, s'il le déclare immédiatement, renoncer à la prestation ultérieure ou résilier le contrat.
Nous devons informer le client le plus rapidement possible des retards. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Nous prenons en charge les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par les livraisons partielles.
4. exécution du contrat
Notre confirmation est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Dans la mesure où aucun lieu d'exécution particulier n'a été convenu par les parties ou ne découle de la nature de la transaction, la livraison est considérée comme la mise à disposition des produits dans notre centrale de distribution. Sauf convention contraire expresse, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment du départ de la marchandise de l'expéditeur.
5. droit de retour et garantie
Les prix sont indiqués dans l'offre et sont sans engagement dans le cadre du processus de commande. Les livraisons en Suisse ne sont effectuées qu'avec les moyens de paiement indiqués.
Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, nous sommes en droit,
I. de suspendre immédiatement les créances envers l'acheteur
II. ou d'exiger des garanties pour toutes les créances en suspens
III. et/ou de n'effectuer les livraisons encore en suspens que contre paiement anticipé.
Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas fournis à l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable, nous pouvons résilier le contrat, même si les marchandises ou une partie de celles-ci ont déjà été livrées. Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement, nous sommes en droit d'exiger des dommages et intérêts. Des frais de retard sont également dus (5 CHF pour le 2e rappel, 10 CHF pour un 3e rappel).
6. garantie
Si l'acheteur prouve que la marchandise livrée présente des défauts, nous prendrons en charge, dans un délai raisonnable, soit l'élimination des défauts, soit le remplacement de la marchandise. Si nous n'y parvenons pas, l'acheteur a le droit, à son choix, d'annuler l'achat ou de réduire le prix d'achat.
Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements qui ne nous sont pas imputables, tels que l'usure naturelle, la force majeure, un traitement inapproprié, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences environnementales extrêmes.
Si le client revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d'exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent vis-à-vis de nous, de l'acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
7. devoir d'information
Les parties s'informent en temps utile des obstacles qui pourraient remettre en question l'exécution du contrat ou conduire à des solutions inappropriées.
8. reprise
En principe, nous ne reprenons pas la marchandise livrée.
9. sécurité et protection des données
Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre les données des clients à des tiers.
10. achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, le site https://www.powerpay.ch/de/agb.(powerpay.ch/fr/agb).
11. Dispositions finales
Le tribunal compétent est Zurich. Toutefois, nous pouvons également faire appel au tribunal du siège du client. Seul le droit suisse est applicable, même si la commande est passée depuis l'étranger ou si la livraison est effectuée à l'étranger.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels litiges résultant de l'exécution du présent contrat.
La commande de marchandises par l'acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les modifications ou compléments aux conditions générales de vente sont effectués exclusivement par nos soins. Elles doivent être faites par écrit.